La typologie des régimes politiques est une problématique ancienne que les penseurs et les politologues ont essayé de résoudre à travers les époques. Sur quel critère faut-il opérer la distinction des régimes politiques : Est-ce sur le nombre des titulaires du pouvoir, la nature du pouvoir ou l’intention du pouvoir?
Platon et Aristote ont proposé le critère du nombre des titulaires du pouvoir suprême dans l’Etat. Ainsi lorsque le pouvoir est détenu par un seul c’est la monarchie, lorsqu’il est accaparé par un groupe c’est l’oligarchie, enfin, lorsqu’il est exercé par la majorité du peuple ou ceux qui sont censés le représenter c’est la démocratie.
D’autres penseurs, notamment Polybes, ont ajouté une autre variante typologique, qui n’est en fait que la synthèse des trois régimes politiques précités à savoir le régime mixte.
Plus tard, la naissance de la théorie de la séparation des pouvoirs avec J. Lock (Essai sur le gouvernement civil en 1690) et Montesquieu dans sur « Esprit des lois » en 1748, a préconisé un régime politique modéré en écartant la concentration des pouvoirs jugés tyrannique.
La théorie de la séparation des pouvoirs, qui a été avant tout une arme pour lutter contre les régimes de monarchie absolue d’Europe au XVIII è siècle, a servi également de méthodologie pour distinguer trois sortes de régimes politiques en fonction de collaboration ou de séparation stricte ou de confusion des pouvoirs : Le régime parlementaire, le régime présidentiel et enfin le régime d’assemblée.
Toutefois, cette classification n’est plus actuellement satisfaisante car elle ne recouvre pas l’ensemble des régimes existants.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------* Communication faite in Colloque international sur « Les aspects modernes du droit constitutionnel » à Tunis, les 1eret 2 Avril 2004, publiée dans « la collection Forum des juristes » n°11, faculté de droit et de sciences politiques de Tunis.
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En outre, la théorie de la séparation ne reflète plus la réalité des régimes politiques classifiés, d’où la nécessité de rechercher d’autres classifications, mais il faut avouer que l’entreprise est techniquement difficile et qu’il n’en existe aucune, aujourd’hui, qui soit pleinement acceptable.
Aussi proposons-nous de traiter dans une première partie, la classification classique selon le critère de la séparation des pouvoirs et de tenter de rechercher, dans une seconde partie, d’autres classifications.
La classification des régimes politiques selon le critère de la séparation des pouvoirs
Depuis J. Lock et Montesquieu, sur le plan théorique mais en réalité depuis fort longtemps, on distingue trois fonctions essentielles de l’Etat : La fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle.
Préoccupé par la liberté politique dans la société, Montesquieu estime que : « … tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser … pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».(Livre XI, chap IV)
Il s’ensuit que la séparation des pouvoirs combine les deux éléments organique et fonctionnel : L’élément organique implique la distinction des trois « pouvoirs » correspondant à autant d’institutions politiques : L’exécutif (le gouvernement) le législatif (le parlement) et le judiciaire (les juges). L’élément matériel ou fonctionnel suppose la distinction de plusieurs fonctions : Faire les lois, édicter des règlements et rendre la justice.
Présentation
La doctrine classique de la séparation des pouvoirs distingue trois sortes de régimes : le régime parlementaire, le régime présidentiel et le régime de confusion des pouvoirs.
Le régime parlementaire :
Le régime parlementaire est l’aboutissement d’une longue évolution historique accomplie en Grande-Bretagne tout d’abord et imité par la suite par d’autres pays. Il a été surtout une formule de gouvernement transitoire entre une période dominée par le pouvoir royal et une période marquée par la souveraineté du peuple.
Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs qui se définit par la théorie d’équilibre qui oppose deux pouvoirs égaux liés entre eux par de multiples procédures permettant l’exercice d’actions réciproques. Sur le plan organique, les deux procédures caractérisant le régime parlementaire sont la dissolution du législatif et la responsabilité de l’exécutif.
Le régime parlementaire est passé de la formule dualiste où le cabinet est responsable et devant le Roi et devant le parlement à une formule moniste qui se caractérise par l’emprise du parlement sur le cabinet et la responsabilité unilatérale de ce dernier devant le parlement.
Le régime présidentiel :
Institué par la constitution de 1787 toujours en vigueur c’est un régime de séparation stricte des pouvoirs. L’Exécutif et le législatif se partagent équitablement l’exercice de la souveraineté étatique et sont juridiquement égaux et indépendants l’un de l’autre. Cela signifie que l’Exécutif tient directement son titre de la Nation et non pas de l’Assemblée et ne dépend pas de cette dernière quant à l’exercice de ses pouvoirs.
La réciprocité est également vraie, en ce sens que le Législatif n’est pas soumis à l’Exécutif et exerce ses prérogatives de manière indépendante. Ce système de l’isolement réciproque est l’application sans la moindre concession du principe de la séparation des pouvoirs.
Cependant une séparation fonctionnelle totale est impossible et risquerait d’entraîner la paralysie du système. C’est pourquoi dans la réalité, une certaine collaboration des pouvoirs est nécessaire pour qu’il y ait déploiement du système. Aussi la réalité du régime présidentiel est-elle marquée actuellement par deux traits dominants : l’hégémonie de l’Exécutif et la collaboration des pouvoirs entre le Congrès et le Président.
Le régime de confusion des pouvoirs
C’est un régime politique dans lequel les pouvoirs ne sont pas séparés où s’ils le sont, il n’y a pas d’équilibre entre eux et l’un des deux domine largement l’autre.
Cette confusion des pouvoirs peut se traduire au profit de l’Exécutif (Ex : Ier et second Empire en France 1815-184 - Directoire Français). Elle peut se traduire également au profit du législatif (régime conventionnel français de 1792).
Le meilleur exemple du régime de confusion des pouvoirs est fourni actuellement par le régime d’assemblée en Suisse. En effet, l’exécutif directorial Suisse est à la fois dépendant des chambres et stable. Il n’est que l’exécutant de la politique déterminée par le législatif. Toutefois, cette subordination de l’Exécutif au pouvoir législatif n’est possible dans le cas Suisse que grâce à un consensus tacite entre les partis composant les deux chambres de l’Assemblée fédérale.
Irréalisme et insuffisance de la typologie classique de la séparation des pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs ne rend pas compte de la réalité politique contemporaine et sa portée se limite désormais à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Irréalisme de la typologie classique
La classification des régimes politiques selon le critère de la séparation des pouvoirs est doctrinale en ce sens qu’elle reproduit des schémas abstraits qui correspondent mal à la réalité.
Ainsi, on s’obstine à définir le régime parlementaire par la théorie d’équilibre qui oppose deux pouvoirs égaux liés par des procédures, permettant des actions réciproques, or tout équilibre ne saurait réellement et totalement égalitaire. Un pouvoir l’emporte nécessairement sur l’autre. L’histoire du régime parlementaire est l’histoire des conflits entre les pouvoirs. En réalité, il ne s’agit pas d’un dialogue entre le législatif et l’exécutif, mais d’un rapport de force permanent entre eux (exemple : En France, c’est la lutte contre la monarchie dont l’abaissement et l’éviction a permis au parlement d’assurer sa domination sur le gouvernement).
En outre, on s’obstine toujours à définir le régime parlementaire comme un régime de responsabilité politique, or dans les régimes parlementaires classiques tel que le régime britannique l’irresponsabilité de fait du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif domine quasiment la vie politique depuis plus d’un siècle. Paradoxalement, dans le régime présidentiel qui est de plus en plus un exemple de collaboration des pouvoirs, on assiste de plus en plus à une certaine « responsabilisation » du président américain (Watergate, Monicagate).
Insuffisance de la typologie classique
La théorie de la séparation des pouvoirs ne constitue pas un critère suffisant de la classification des régimes politiques contemporains. Elle ne recouvre pas l’ensemble des régimes existants d’autant plus que le monde comporte actuellement plus de 180 Etat et ce nombre s’accroît du fait de la désintégration de certains Etats existants.
La théorie de la séparation des pouvoirs exclut de son cadrage les régimes de type marxiste où le parti communiste joue le rôle prédominant dans la vie politique et où l’exécutif et le législatif ne sont le plus souvent que « des façades institutionnels »
La théorie de la séparation des pouvoirs ne recouvre pas également les situations complexes et inextricables des pays du Tiers-Monde qui ont tenté d’imiter les modèles constitutionnels des puissances dominantes.
Mais c’est là que le problème s’est posé : dans cet effort de mimétisme constitutionnel, l’originalité est souvent absente de sorte que les régimes du Tiers-Monde sont dans une large mesure de « pâles copies de modèles de référence ». Plus dangereux encore, à l’exception de quelques rares exemples de réussite (Inde, Brésil, Mexique …), la plupart des régimes politiques du Tiers-Monde, quelque soit le modèle adopté, parlementaire ou présidentiel, a évolué de manière chaotique vers « un présidentialisme dictatorial » en assurant la prééminence du chef de l’Etat par l’octroi de larges pouvoirs au détriment des contre-pouvoirs.
Enfin, il va sans dire que de nombreux régimes politiques démocratiques ne peuvent non plus entrer dans cette classification théorique basée sur la théorie de la séparation des pouvoirs, tels le cas des régimes mixtes qu’on qualifie de « semi-présidentiels » ou « semi-parlementaire ». C’est dire finalement que la théorie de la séparation des pouvoirs est devenue de plus en plus un mythe constitutionnel beaucoup plus qu’une réalité politique
La recherche d’autres classifications des régimes politiques
Si l’ancienne classification basée sur la théorie de la séparation des pouvoirs n’est plus acceptable, il n’en existe aucune aujourd’hui qui soit pleinement satisfaisante. La classification en fonction des systèmes des partis connaît de plus en plus des limites en raison du déclin du parti unique et le triomphe de la démocratie libérale et du pluralisme. La classification faite à partir du degré du développement économique et social des différents pays est également de plus en plus contestée en raison de son déterminisme exagéré. Le lien entre démocratie et le degré du développement économique et social, bien qu’il soit établi n’est pas automatique.
Le seul critère qui nous semble relativement satisfaisant est celui du degré de la participation des citoyens au choix de leurs gouvernants. C’est un critère qui nous permettra la compréhension des régimes politiques contemporains et leur différenciation et leur classement.
Les régimes non-démocratiques où la typologie des régimes autoritaires
Ces régimes sont caractérisés par l’absence d’une réelle compétition politique. Le peuple n’est pas associé au choix des gouvernants ou s’il l’est, il l’est d’une façon conditionnée ne permettant pas de s’assurer de la réalité de son adhésion. Ces régimes ou le degré de participation est faible sont également des régimes de concentration des pouvoirs au profit du chef de l’Etat dont la désignation se fait souvent par des plébiscites.
A ce niveau, on peut distinguer grosso-modo plusieurs variantes du régime autoritaire :
1/ les régimes autocratiques ou la monocratie
Ces régimes confient la totalité du pouvoir et de la souveraineté à un individu qui possède une légitimité religieuse, militaire, idéologique ect…
Entrent dans cette catégorie, également, les régimes de type patrimonialiste (pays Sud-Sahariens) caractérisés par la faiblesse des institutions de l’Etat et la domination du chef.
Ces régimes sont souvent conservateurs mais gardent sur le plan solennel un discours progressiste contre les forces extérieures notamment l’Impérialisme.
2/ Les régimes oligarchiques
Il s’agit des régimes dans lesquels un groupe d’individus s’approprie le pouvoir et l’exerce sans reconnaissance populaire. Le régime demeure oligarchique tant que le pouvoir dans l’Etat est détenu par une minorité (militaire, religieuse, économique).
La vie politique est le résultat de marchandage et de compromis entre les catégories oligarchiques au détriment de la paralysie des institutions. Ces régimes sont le plus souvent menacés d’instabilité (révolution de palais, putsch,)
Les dictatures
Ce sont des régimes marqués par la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif et l’atteinte aux libertés publiques. Ces régimes revêtent plusieurs formes :
Le césarisme populaire :
C’est la forme mineure de la dictature. C’est un régime caractérisé par une démocratie restreinte sans liberté », établissant le pouvoir absolu d’un seul fondé sur les liens du peuple et son chef charismatique. Les droits et libertés sont reconnus au peuple mais placés sous sa surveillance. C’est un régime qui ne survit que rarement à son fondateur tant il est lié à sa personne.
b-Les dictatures militaires :
Les dictatures militaires sont les régimes dans lesquels les militaires ayant accédé au pouvoir par la force, concentrent la totalité des pouvoirs et prétendent poursuivre l’intérêt public. Les dictatures militaires prétendent être une solution à une situation de crise politique et sociale. Ces régimes recourent souvent l’utilisation des symboles populaires, la mobilisation des valeurs nationales et l’orientation des citoyens.
c-Les dictatures totalitaires :
La forme majeure de la dictature est le système totalitaire. Ce sont des régimes qui reposent sur une idéologie élitiste et anti-démocratique visant à instaurer une société unifiée et dirigée par une caste. Ce sont des régimes qui prétendent régir aussi bien la vie publique et privée des individus par l’embrigadement de la population et le contrôle du pays par un parti unique placé sous l’autorité d’un chef omnipotent.
B/ Les régimes démocratiques
A l’inverse des régimes autoritaires où la participation du peuple au choix des gouvernants est faible sinon inexistante, les régimes démocratiques sont des régimes dans lesquels les citoyens interviennent librement dans le choix de leurs gouvernants au moyen d’élection et où l’exercice du pouvoir ne repose par sur une seule personne mais est réparti entre différentes autorités.
Les régimes démocratiques reposent sur plusieurs fondements notamment :
La primauté de l’individu
La démocratie libérale met l’individu au centre de la société, elle repose sur la reconnaissance sacrée de la personne humaine et son épanouissement.
La primauté de l’individu suppose que chaque être dispose d’une identité, irréductible à celle des autres qui doit être reconnue et protégée contre toutes les formes de contrainte, y compris celle du pouvoir politique, d’où l’importance d’un cadre juridique qui la préserve de l’arbitraire et garantit le respect de son autonomie.
Le pluralisme :
Il suppose que toutes les opinions doivent pouvoir s’exprimer. Ses différences sont non seulement admises mais elles sont le moteur de la société. Les citoyens doivent choisir librement entre les programmes et les candidats des partis lors d’élections libres. Le suffrage doit être universel sans restriction et le scrutin doit être sincère sans manipulation. « Le principe de majorité » qui caractérise les régimes démocratiques est issu du pluralisme. Les décisions sont adoptées à la majorité et la minorité doit s’y plier, elle ne peut remettre en cause la volonté de la majorité que par les procédures démocratiques régulières.
c) Le respect de l’opposition :
La démocratie suppose également l’existence d’une opposition qui est libre de son action et dispose de tous les moyens possibles pour critiquer la majorité et défendre ses chances d’accéder au pouvoir.
Mais le respect de l’opposition passe nécessairement par l’aménagement concret de ses moyens d’expression notamment l’égalité de l’accès aux mas-média, l’égalité dans le financement des partis et des campagnes électorales, la reconnaissance de son statut implicite ou formel lui permettant de défendre ses idées et son programme. Il revient à l’opposition de critiquer librement telle ou telle orientation politique et d’en informer l’opinion publique. Un gouvernement serait aveugle sans opposition.
d) L’alternance au pouvoir :
Le pouvoir, dans un régime démocratique, doit être régulièrement remis en jeu en permettant la possibilité de l’alternance. Il n’y a pas de démocratie libérale sans possibilité d’alternance.
Le pouvoir n’est pas définitivement entre les mains des mêmes partis, il est mis en jeu à chaque élection. La majorité peut devenir opposition et celle-ci peut devenir majorité.
La possibilité de l’alternance est le signe de la maturité d’une démocratie, car elle reflète le consensus et l’acceptation de toutes les valeurs, les idées, les principes et les institutions par les forces politiques.
Un Etat de droit
L’un des traits essentiels d’une démocratie pluraliste, réside dans le respect des règles juridiques régissant l’Etat. Celui-ci, géré par la majorité au pouvoir, doit être neutre et éviter l’arbitraire. L’Etat dans son action, ne doit pas privilégier un parti politique ou un groupe social par rapport à d’autres. Il doit veiller jalousement à faire respecter son ordre juridique. C’est un arbitre chargé de faire respecter les règles du jeu démocratique qui sont à la base du consensus entre tous les partenaires politiques et sociaux.
Mais la démocratie n’est pas seulement un ensemble de principes et de fondements, elle est, comme l’a affirmé à juste titre M. Burdeau, « une philosophie, une manière de vivre et presque accessoirement une forme de gouvernement ».
En guise de conclusion, on peut se demander, si la mondialisation, le triomphe de la démocratie et le rapprochement des régimes politiques caractérisé notamment par une nette tendance de « présidentialisation » et la faillite des procédures traditionnelles de mise en jeu de la responsabilité des gouvernants et le développement d’autres procédures à l’extérieur de l’enceinte parlementaire sous le poids de l’opinion publique nationale et internationale et les mas-média et l’émergence des sociétés civiles, ne vont pas engendrer d’autres typologies des régimes politiques contemporains.
Si le XVIII ème et le XIXème siècle ont constitué le leitmotiv de la consolidation du pouvoir parlementaire, le début du XX ème siècle le leitmotiv de la restauration de l’exécutif, l’alternance pourrait être celui de la fin du XX ème siècle et du courant du XXI ème siècle. Aussi l’alternance pourrait être le critère-clé de la classification des régimes politiques contemporains. On distinguera dès lors entre les régimes politiques « à alternance complète ou partielle » et les régimes politiques « de non-alternance ». C’est une proposition qui se dessine de plus en plus dans la réalité.
Bibliographie
Philippe Parini : Régimes politiques contemporains, édition Masson, 1991
Philippe Ardant : Institutions politiques et Droit constitutionnel, 8è édition, L.G.D.J 1996
Dominique Turpin : Droit Constitutionnel, PUF, 1994
Pierre Pactet : Institutions politiques Droit Constitutionnel, 22 ème édition, Armand Colin, 2003
Lavaux Philippe : Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 2è éd. 1998
Quermone J.L : Les régimes politiques occidentaux, Seuil, 3è éd. 1994
Sartori Giovani : Théorie de la démocratie, A. colin, Paris 1973
Leroy Paul : Les régimes politiques du monde contemporain. PUF, 1992
Fathallah El Rhazi : Alternance et démocratie, éd Al Jousour, 2000
Fathallah El Rhazi : Réflexions sur la notion de responsabilité politique dans les régimes parlementaires contemporains in R.E.M.A.L.D, Mai-Août 2002
Leruez : le cabinet fantôme, l’opposition institutionnalisée en Grande-Bretagne, in Pouvoirs N° 12, 1980.
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